.svg)
L’achat / vente d’un bien immobilier se fait en plusieurs étapes. La signature de la vente définitive chez le notaire permet de sceller officiellement la transaction. Quelles sont les conditions qui doivent être réunies ? Comment se déroule cette opération ? Nous vous emmenons dans les coulisses d’une vente immobilière signée chez le notaire.
Quand signe-t-on l’acte de vente ?
Cette étape est la toute dernière lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. Elle représente le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur : c’est à ce moment que le règlement s’effectue et que les clés sont remises. Il faut obligatoirement réaliser cet acte authentique chez un notaire. De manière générale, l’acte de vente définitif intervient trois mois après la signature de la promesse de vente ou du compromis. Lorsque l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord, ils peuvent repousser la date butoir.
Les deux parties recevront chacune une convocation du notaire avec la date et le lieu de la signature.
Le déroulement de la signature
L’acte authentique est le document officiel qui reprend toutes les conditions de la vente. Il est signé directement chez le notaire, en présence du propriétaire et de l’acquéreur. S’il y a eu un intermédiaire (agent immobilier) dans la vente, il est aussi là au moment de la signature. Généralement, c’est le notaire du vendeur qui finalise la transaction. Mais il est possible que l’acheteur souhaite aussi faire appel au sien. Dans ce cas, son notaire devra également se rendre à l’étude notariale pour la signature. À noter que les émoluments restent les mêmes et seront tout simplement partagés entre les deux notaires.
Bon à savoir : si l’acheteur ou le vendeur ne peut pas se déplacer le jour J, il peut donner procuration à une tierce personne.
Le rendez-vous pour signer est assez long puisque le notaire va relire page par page l’acte authentique de vente. C’est le moment ou jamais de revenir sur certains points qui ne vous semblent pas clairs. À l’issue de la lecture, l’acheteur est officiellement propriétaire et le vendeur lui remet les clés.
Cas particulier : il est possible de décaler l’entrée en jouissance du bien si le vendeur et l’acheteur se sont arrangés en ce sens. C’est par exemple le cas si le propriétaire actuel souhaite rester dans les lieux jusqu’à son déménagement.
Les différents frais lors de la signature
Lors de la signature de l’acte de vente, l’acheteur va s’acquitter de différents frais :
· Le prix de vente : il doit régler l’intégralité de la somme, déduction faite de l’acompte versé. Si le bien est financé par un prêt immobilier, il faudra donc bien s’assurer que la banque a versé l’argent directement au notaire.
· Les frais de notaire : les droits de mutation sont à la charge de l’acheteur. Ils correspondent à un pourcentage du prix du bien, en moyenne 7% dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf. Ce montant comprend les honoraires du notaire, la contribution de sécurité immobilière et les frais pour les différentes formalités (cadastre, enregistrement au bureau des hypothèques…).
· La taxe foncière : l’acheteur doit régler une partie de la taxe foncière au prorata de l’année en cours.
Si la vente a eu lieu par le biais d’un agent immobilier, c’est également au moment de la signature que les honoraires devront être réglés par le vendeur et/ou l’acheteur.